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Les Chartreux
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Modèle du certificat de garantie fédérale,
     que je délivre pour chaque chaton.
Page 3
Si les obligations définies ci-dessus et portant sur la déclaration du médecin vétérinaire et sur la confirmation du diagnostic ont été remplies le vendeur s'engage au choix de l'acheteur à:

1) soit rembourser intégralement le prix d'achat de l'animal à l'acheteur;

2) soit remplacer l'animal par un animal de la même race, du même sexe, du même âge et de la même valeur. Dans ce cas l'animal cédé en remplacement doit faire l'objet d'une nouvelle garantie couverte par un nouveau certificat.

Lorsque l'acheteur opte pour le remplacement de l'animal et que, dans une période
de huit mois, le vendeur n'a pas mis à sa disposition un animal de même race, de même sexe, du même âge et de même valeur, le prix d'achat sera intégralement remboursé. En outre et à condition que la procédure définie ci-dessus ait été respectée, le vendeur s'engage également à rembourser les frais vétérinaires et pharmaceutiques, sur présentation des justificatifs pour un montant ne dépassant pas 30% du prix d'achat de l'animal.

Art. 5      Revente à une tierce personne
L'acheteur perd ses droits aux garanties mentionnées à l'article 2 et à l'article 3 s'il revend l'animal à une tierce personne.

Art. 6      Tribunal
Seul le tribunal de Mons ( Belgique ) est compétents en cas de litige. Le présent certificat ne porte aucun préjudice aux autres possibilités de recours en vertu notamment des articles 1641 et suivants du code civil.
Documents en annexe:
-      passeport (*)
-      carnet de vaccination (*)
-      certificat définitif d'identification et d'enregistrement (*)

En cas d'acquisition d'un chien, le vendeur a donné à l'acheteur des directives
écrites concernant l'éducation du chien et les parties ont examiné ensemble la liste des questions à se poser avant l'acquisition d'un chien.

Fait en double exemplaire**

Le vendeur :                                                       L'acheteur :

Signature                                                              Signature
      
                                                                 
 le présent certificat n'est valable que signé par les deux parties

(*)      biffer les mentions inutiles
(**)      le double doit être conservé par le responsable de l'établissement