3) soit remplacer l'animal par un animal de même race, du même sexe, du même âge et de la même valeur. Dans ce cas, l'animal cédé en remplacement doit faire l'objet d'une nouvelle garantie couverte par un nouveau certificat. Le vendeur honorera cet engagement dès réception d'un constat écrit établi par le médecin vétérinaire de l'acheteur.
En cas de contestation par le vendeur, celui-ci peut demander à ses frais une contre-expertise par un médecin vétérinaire de son choix.
Au cas où un accord ne peut être obtenu, l'acheteur et le vendeur peuvent désigner de commun accord un troisième médecin vétérinaire qui statuera en dernier ressort. Les honoraires qui en découlent seront réglés par moitié par les deux parties.
ATTENTION: cocher les anomalies suivantes présentes chez
ATTENTION: cocher les anomalies suivantes présentes chez
l'animal vendu :
Cryptorchidie
Entropion
Ectropion
Hernie ombilicale
Art.3 : Maladies
En cas de décès provoqué par une des maladies citées dans la liste qui suit, le vendeur s'engage à rembourser le prix d'achat de l'animal ou à remplacer celui-ci conformément à l'article 4, à condition qu'un médecin vétérinaire en ait constaté les signes dans les délais précisés ci-dessous:
Cryptorchidie
Entropion
Ectropion
Hernie ombilicale
Art.3 : Maladies
En cas de décès provoqué par une des maladies citées dans la liste qui suit, le vendeur s'engage à rembourser le prix d'achat de l'animal ou à remplacer celui-ci conformément à l'article 4, à condition qu'un médecin vétérinaire en ait constaté les signes dans les délais précisés ci-dessous:
Chien : Maladie de Carré : 10 jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal .Parvovirose: 10 jours à compter à partir du jour qui suit la livraison
de l'animal C:Creator Hépatite contagieuse canine : 6 jours à compter à partir du jour qui
suit la livraison de l'animal.
Chat :Panleucopénie infectieuse : 10 jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal Péritonite infectieuse: 21 jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal Leucose féline: 15 jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal.
Art.4: Procédure de remboursement ou de remplacement en cas dedécès dû à une des maladies citées à l'art. 3Si, dans le délai prescrit dans l'article 3, le médecin vétérinaire suspecte la présence d'une de ces maladies, il l'attestera dans une
Chat :Panleucopénie infectieuse : 10 jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal Péritonite infectieuse: 21 jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal Leucose féline: 15 jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal.
Art.4: Procédure de remboursement ou de remplacement en cas dedécès dû à une des maladies citées à l'art. 3Si, dans le délai prescrit dans l'article 3, le médecin vétérinaire suspecte la présence d'une de ces maladies, il l'attestera dans une
déclaration datée et signée, mentionnant clairement l'identité de l'animal (signalement et pour un chien, le numéro d'identification) et l'identité du propriétaire.L'acheteur est tenu, de faire parvenir au vendeur une copie de cette déclaration dans les deux jours ouvrables qui suivent le constat, cachet de la poste faisant foi.Pour bénéficier de la garantie suite au décès ou à l'euthanasie de
l'animal causé par une des maladies citées à l'article 3, l'acheteur est tenu d'en faire confirmer le diagnostic par un des laboratoires suivants: Faculteit Diergenees kunde- Universiteit Gent, Faculté de Médecine Vétérinaire- Université de Liège,
CERVA - Uccle ou un des Laboratoires Provinciaux de dépistage des maladies du bétail ou une faculté vétérinaire universitaire européenne. Le rapport d'autopsie mentionnera clairement l'identification de l'animal (signalement et pour un chien, le numéro d'identification).