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Les Chartreux
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Modèle du certificat de garantie fédérale,
     que je délivre pour chaque chaton.
ANNEXE XI à l'arrêté royal du 27/04/07
CERTIFICAT DE GARANTIE
Etabli en conformité avec l'art. 30 de l'AR du 27/04/07portant les conditions d'agrément des établissements et portant les conditions de commercialisation des animaux. Ce document constitue la garantie accordée par le vendeur lorsque l'animal faisant l'objet de la vente présente certaines anomalies congénitales non déclarées par le vendeur ou lorsque cet animal meurt suite à certaines maladies infectieuses.
Vendeur :     
Nom:  Bazelle             prénom : Jacqueline
Dénomination commerciale : Bazelle Jacqueline
Adresse: rue Voie de Wasmes   ;  n° 152 à : 7033(code postal)  Mons (commune)
Tél.: 065/33.57.59 . adresse électronique : bazelle@chatteries.net.
Numéro d'entreprisse : 0881411977    Site : www.chatteries.net ou www.bazelle.be
Acheteur : Nom:………………… prénom :…………………
Adresse : rue ……………………………….; n° ……………
à :      …………(code postal) ………………(commune)
Description de l'animal
chien / Chat : Race :........           Sexe:      .............. Date de naissance : ..................
Pelage (couleur - nature) :      ……………………………
Signes particuliers:      ………………………………………
Marque d'identification (micro chip / tatouage *) :………
                       Date de l'achat : ……………………       
Date de la livraison: ......................
                  Pédigree: fait partie de la vente : oui / non *
            si oui :       - il est remis à la livraison *
- il a fait l'objet d'une demande officielle et sera livré par le vendeur dès réception*
      délivré par : ………………………
Prix d'achat comprenant tous les frais et le cas échéant, les frais de vaccination...……  € 
Art. 1      Dès qu'il constate l'apparition d'un symptôme de maladie, l'acheteur consultera un médecin vétérinaire et se conformera aux mesures que celui-ci prescrit. Il bénéficie, en toutes circonstances, de la liberté du choix du médecinvétérinaire. Les honoraires de celui-ci, de même que les autres frais inhérents au traitement, sont à sa charge sauf dans le cas prévu à l'article 4 dernier alinéa.
Art. 2      Anomalies congénitales      
Si dans la période des 10 jours commençant le jour qui suit la livraison de l'animal, la présence d'une des anomalies figurant dans le cadre ci-dessous est
constatée par un médecin vétérinaire sans que le vendeur ne l'ait mentionnée sur le présent document, le vendeur s'engage, au choix de l'acheteur à:
1) soit rembourser intégralement le prix d'achat de l'animal à l'acheteur, à condition que celui-ci le restitue;
2) soit indemniser l'acheteur d'un montant équivalent à 50% du prix d'achat de l'animal si l'acheteur décide de le conserver ;